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Conditions Générales d’Utilisation

Vous avez choisi d'enregistrer une demande d'accès à France MVS pour une Pharmacie à Usage Intérieur (PUI) ou Titulaire de Pharmacie d’Officine, merci de lire et accepter les conditions ci-dessous, puis de cliquer sur le bouton suivant pour continuer.

L’accès à France MVS nécessite l’installation d’un certificat électronique d’authentification (le « Certificat ») qui permet de ne donner accès à France MVS qu’aux seules personnes autorisées à y accéder selon le Règlement Délégué et de s’assurer de leur identité. Le Certificat est délivré par France MVO qui est seule habilité à le faire.

La connexion, l’utilisation de France MVS, la mise à disposition du Certificat ainsi que du mot de passe initial (qu’il est recommandé de conserver précieusement), qui sont nécessaires pour accéder à France MVS, sont gratuites. Les étapes à suivre pour l’installation du Certificat sont décrites dans l’annexe jointe à l’email contenant le lien pour télécharger le Certificat. Il est essentiel de prendre connaissance de ces étapes avant de procéder à l’installation.

L’installation du Certificat et son renouvellement nécessitent une expertise informatique et une connaissance de votre logiciel. Nous vous invitons à vous rapprocher de l’éditeur de logiciel et de votre prestataire informatique habituel. Nous vous déconseillons d’essayer d’installer le Certificat seul car une installation défectueuse risquerait d’empêcher l’accès et l’utilisation de France MVS. Une installation défectueuse demande l’intervention de l’éditeur qui maitrise votre logiciel, France MVO n’étant pas habilité à intervenir dans ce processus.

Nous vous informons que les interventions de France MVO pour résoudre un blocage de l’accès à France MVS qui résulterait notamment d’une mauvaise installation du Certificat lors de la première installation ou lors son renouvellement, voire d’une mauvaise utilisation de celui-ci et/ou d’une perte du mot de passe nécessitent un délai afin de réaliser les procédures de sécurité.

La mise à disposition du Certificat et son utilisation sont consenties pour la plus courte des deux périodes suivantes : aussi longtemps que France MVO est le NMVO pour la France et aussi longtemps que l’Utilisateur Final se connecte à France MVS via une procédure manuelle.

Les conditions générales d’utilisation de France MVS (téléchargeables ici) s’appliquent dans leur intégralité à la mise à disposition du Certificat, à son utilisation et aux interventions visées ci-dessus.